1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ATLAS TRADING GROUP assure la distribution de produits d'hygiènes, d’entretiens & d’emballages alimentaire. Elle s’adresse principalement aux structures professionnelles et aux particuliers.
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre ATLAS TRADING GROUP et toute personne consultant le site atg-tunisie.tn ou souhaitant effectuer l’achat de l’un des produits proposés sur ce site.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin.
En naviguant sur atg-hygiene.com ou en commandant l’un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d’être lié par les présentes conditions qui s’appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution. Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de www.atg-tunisie.tn.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.
2. TARIFS
La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix de vente de produits mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en Dinars Tunisien (DT).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par atg-tunisie.tn à tout moment.
Les prix des produits qui auront été achetés lors du passage de la commande ne pourront plus être modifiés. Les offres présentées par atg-tunisie.tn sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par atg-tunisie.tn sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
3. COMMANDES :
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Le client passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requit.Le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, délais de livraison, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par atg-tunisie.tn constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par atg-tunisie.tn et ses clients.
4. RÈGLEMENT :
Les frais de port sont calculés hors remise sur le site et/ou code promotionnel. Les frais de livraison s’élèvent à :
- 7,000 Dinars TTC par livraison pour toute commande inférieure à 150 DT
- Ils sont offerts dès 150 dinars TTC d’achat.
Le règlement de votre commande s’effectue :
- À la livraison de vos achats soit en espèce soit par chèque (au nom de la société).
- Avec votre carte de crédit ou carte de la poste tunisienne en passant par une plateforme sécurisée.
5. LIVRAISON :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse, atg-tunisie.tn ne saurait être tenu responsable de cette erreur. En conséquence, un deuxième envoi du colis sera à la charge du client.
atg-tunisie.tn ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Nos délais de livraison sont de 24 à 72h à travers notre transporteur sous-traité.
L’entrée au domicile du client, est formellement interdite à nos livreurs.
Toutes les offres de produits proposées sur le site sont livrables sur tout le territoire Tunisien à travers notre transporteur sous-traité.
6. DÉLAI :
Nos délais de livraison sont de 24h à 72h à travers notre transporteur sous-traité. Tout retard de livraison ou que l’on se trouve dans l’impossibilité de respecter les dates et horaires prévus, on informe le client le jour même par tout moyen (téléphone, email, fax…) afin de convenir d’un nouveau rendez-vous, ou d’annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au Client.
7. CONFORMITÉ DES PRODUITS ET RÉCLAMATION :
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. Il incombe à l’acheteur de faire, si nécessaire, les réserves d’usage avant de prendre livraison.
Si, après la livraison, le produit :
- Ne correspond pas à la commande,
- Présente des défauts
- Est endommagé…
Le client a la possibilité de faire une réclamation dans les 24h ouvrables suivantes la livraison et de retourner le produit par ses propres moyens dans les 3 jours ouvrables. Toute réclamation portée au-delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait. Aucun renvoi de marchandise ne sera accepté si le client n’a pas pris contact avec le service client au préalable.
Si nous constatons après vérification que la non-conformité est avérée ; qu’elle n’est pas due à une utilisation abusive du client, que le produit vient bien de notre stock et que la bonne foi du Client est manifeste : une solution sera proposée pour satisfaire le client.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
8. REMBOURSEMENT :
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera en fonction de votre mode de paiement soit par chèque soit par avoir pour un achat ultérieur.
9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les produits demeurent la propriété de atg-tunisie.tn jusqu’au complet paiement du prix.
10. DISPONIBILITÉ :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site atg-tunisie.tn, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail et par message sur votre téléphone.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité prolongée votre commande sera automatiquement annulée.
Toutefois dans le cas où le Client a dûment accepté que lui soit livré un produit de remplacement de qualité et valeur équivalente ou supérieure, le vendeur pourra remplacer le produit manquant.
11. NON RENONCIATION :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
12.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site atg-tunisie.tn sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site atg-tunisie.tn est strictement interdite.